Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée sur le site psbwatches.com par un client consommateur (B2C). Les ventes en gros (B2B) ou commandes passées en dehors du site internet font l'objet de conditions commerciales distinctes.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site psbwatches.com est édité par PSB ONLINE MARKET, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, ci-après "PSB WATCHES".
- Adresse : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
- SIRET : 98086231200017
- N° de TVA intracommunautaire : FR89980862312
- E-mail : contact@psbwatches.com
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre PSB WATCHES et tout client agissant en qualité de consommateur sur le site psbwatches.com. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct en bas de chaque page du site. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. PSB WATCHES commercialise notamment des montres de marques et autres accessoires, acquises via des circuits d'approvisionnement internationaux. L'authenticité de chaque produit est garantie par PSB WATCHES. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Statut de revendeur indépendant. Sauf mention contraire explicite sur le site, PSB WATCHES n'est ni un distributeur agréé, ni un partenaire, ni un représentant officiel des marques dont elle commercialise les produits, et n'entretient avec elles aucun lien juridique, capitalistique ou commercial. Les noms et logos des marques mentionnés sur le site le sont à seule fin d'identifier et de décrire les produits authentiques proposés à la vente, conformément à leur fonction d'indication d'origine, et ne sauraient être interprétés comme suggérant une affiliation, un partenariat, un parrainage ou une approbation par ces marques.
PSB WATCHES commercialise exclusivement des produits authentiques, acquis auprès de circuits d'approvisionnement internationaux. Dans la mesure où de tels produits ont été régulièrement mis dans le commerce au sein de l'Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement, leur revente relève du principe d'épuisement des droits de marque (article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle) et n'est soumise à aucune autorisation du titulaire de la marque. Toute reproduction visuelle ou mention d'une marque sur le site relève d'un usage licite et descriptif, à seule fin d'identifier les produits proposés, à l'exclusion de tout usage à titre de marque propre à PSB WATCHES.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. PSB WATCHES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, ou de tout autre motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ; le client en est alors informé sans délai et intégralement remboursé si son paiement avait déjà été débité. Les informations fournies par le client (identité, adresse de livraison, coordonnées) engagent sa seule responsabilité.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au client après validation du paiement.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou dans la devise du pays du client, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
PSB WATCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande s'applique à celle-ci, et aucune modification ultérieure du tarif n'affecte une commande déjà confirmée.
Erreur manifeste de prix. Dans l'hypothèse où, malgré le soin apporté à la présentation du site, un produit serait affiché à un prix manifestement erroné (notamment en cas de dysfonctionnement technique, d'erreur de saisie ou d'anomalie flagrante et disproportionnée par rapport à la valeur réelle du produit), PSB WATCHES se réserve le droit d'annuler la commande correspondante, y compris après confirmation de celle-ci, et d'en informer le client dans les meilleurs délais. Le client est alors intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette faculté ne s'applique qu'aux erreurs manifestes et ne saurait être invoquée pour un simple changement d'appréciation commerciale de PSB WATCHES sur un prix correctement affiché.
6. LIVRAISON
PSB WATCHES s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la commande, sauf cas de force majeure. Les frais de livraison, variables selon la destination et le mode de transport, sont communiqués au client avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est informé que des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ; ces frais sont à la charge exclusive du client et n'entrent pas dans le prix payé à PSB WATCHES.
Conformité à la réglementation du pays de destination. Il appartient exclusivement au client de se renseigner, préalablement à sa commande, sur les réglementations applicables dans son pays de résidence ou de livraison : droits de douane, taxes locales, restrictions ou interdictions d'importation, formalités douanières, autorisations préalables ou toute autre exigence légale ou réglementaire. PSB WATCHES ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect par le client de la réglementation applicable dans son pays, ni des refus, retards, retenues, taxations ou destructions de colis prononcés par les autorités douanières ou administratives locales pour ce motif.
En cas de blocage, refus ou retour du colis par les autorités douanières du pays de destination pour un motif non imputable à PSB WATCHES (produit prohibé localement, absence de paiement des droits par le client, documentation d'importation incomplète, etc.), les frais afférents (retour, destruction, stockage) restent à la charge du client, et PSB WATCHES ne procédera au remboursement du produit, déduction faite de ces frais, qu'après récupération effective du colis ou confirmation de sa destruction par le transporteur.
PSB WATCHES ne garantit pas que ses produits soient conformes à la législation en vigueur dans tous les pays de destination possibles ; il appartient au client d'en vérifier la conformité avant d'effectuer sa commande.
Le transfert des risques s'opère à la livraison, sauf lorsque le client a recours à un transporteur de son choix, auquel cas le transfert s'opère dès la remise du colis au transporteur.
Délai de signalement d'une non-réception. En cas de non-réception d'une commande, il appartient au client de le signaler à PSB WATCHES dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de livraison estimée communiquée lors de la commande. Ce délai est justifié par les délais de réclamation, sensiblement plus courts, imposés à PSB WATCHES par ses propres transporteurs. Passé ce délai de 6 mois, PSB WATCHES ne sera, en pratique, plus en mesure d'engager de réclamation auprès du transporteur concerné et ne pourra dès lors plus garantir au client ni renvoi du produit, ni remboursement, la perte du colis ne pouvant plus être établie ni imputée avec certitude. Le client est donc invité à signaler tout défaut de livraison dans les meilleurs délais suivant la date de livraison estimée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de manière non ambiguë (courrier électronique à contact@psbwatches.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le client peut, durant ce délai, manipuler et examiner le produit comme il le ferait raisonnablement en magasin. PSB WATCHES rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison standard) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Ce remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou jusqu'à preuve d'expédition par le client, la date retenue étant la plus tardive.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à PSB WATCHES (produit non conforme à la commande, défectueux à réception), pour lequel le client se verra recevoir une étiquette d'expédition prépayée.
(voir également notre Politique de retour pour les modalités pratiques d'expédition du colis)
8. GARANTIES
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, PSB WATCHES est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans que le client n'ait à démontrer l'existence du défaut au moment de la délivrance pendant les 24 premiers mois (article L217-7). Elle est gratuite et s'exerce, au choix du client, par la réparation ou le remplacement du bien.
8.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, PSB WATCHES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8.3 Garantie commerciale PSB WATCHES
En complément — et sans que cela ne restreigne en rien les garanties légales ci-dessus — PSB WATCHES offre une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat, couvrant les dysfonctionnements mécaniques survenant dans des conditions normales d'utilisation. Le détail des exclusions (usure normale, piles, bracelets, dommages accidentels) et de la procédure de mise en œuvre est disponible sur notre page Garantie.
9. RESPONSABILITÉ
PSB WATCHES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du client. Le site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations qui y sont diffusées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos) est la propriété exclusive de PSB WATCHES ou de ses partenaires, et protégé à ce titre. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeurait le défendeur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Toute clause contraire est réputée non écrite à l'égard du consommateur.
Dernière mise à jour : 10 Août 2026